1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est À COMPLÉTER, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
- Contact données personnelles
- À COMPLÉTER
- Adresse postale
- À COMPLÉTER
Toute demande relative à vos données reçoit une réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé avec le motif.
2. Ce que nous traitons, et pourquoi
Chaque ligne du tableau correspond à une finalité distincte. Nous ne collectons rien « au cas où » : une donnée qui ne sert à aucune de ces finalités n'est pas demandée.
Simuler un financement
- Base légale
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : répondre à une demande d'estimation.
- Données
- Montant, durée, secteur, option d'assurance. Aucune identité n'est demandée à cette étape.
- Conservation
- Rien n'est enregistré. Les chiffres restent dans l'adresse de la page, dans votre navigateur.
Créer et tenir votre compte
- Base légale
- Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b).
- Données
- Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, empreinte du mot de passe.
- Conservation
- 3 ans sans connexion, puis suppression après un message d'avertissement.
Instruire une demande de financement
- Base légale
- Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b).
- Données
- État civil, adresse, situation professionnelle, revenus, charges, encours, projet financé, score interne et son détail.
- Conservation
- 3 ans si le dossier n'aboutit pas, 5 ans après la dernière échéance s'il aboutit.
Vérifier les pièces justificatives
- Base légale
- Obligation légale (article 6.1.c) : vérification de solvabilité et lutte contre le blanchiment.
- Données
- Pièce d'identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, relevés bancaires, et toute pièce demandée pendant l'instruction.
- Conservation
- 6 mois si le dossier n'aboutit pas, 5 ans après la fin de la relation s'il aboutit.
Recueillir la signature de l'offre
- Base légale
- Exécution du contrat (article 6.1.b).
- Données
- Code de signature à usage unique, horodatage, adresse IP et appareil au moment de la signature.
- Conservation
- 5 ans après la dernière échéance, comme preuve du consentement.
Encaisser les frais de constitution de dossier et de mise à disposition des fonds
- Base légale
- Exécution du contrat (article 6.1.b) et obligation comptable (article 6.1.c).
- Données
- Montant, date, référence de la transaction. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est stockée.
- Conservation
- 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
Tracer les décisions prises sur un dossier
- Base légale
- Obligation légale (article 6.1.c) et intérêt légitime (article 6.1.f) : pouvoir dire qui a décidé quoi, et quand.
- Données
- Auteur, date, ancien et nouvel état du dossier, motif saisi, adresse IP.
- Conservation
- 5 ans.
Sécuriser l'accès au compte
- Base légale
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : détecter un accès frauduleux.
- Données
- Adresse IP, appareil, date de connexion, sessions ouvertes.
- Conservation
- 1 an.
Vous informer de l'avancement
- Base légale
- Exécution du contrat (article 6.1.b).
- Données
- Adresse électronique, objet et contenu du message envoyé.
- Conservation
- 1 an.
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires. Nous ne pratiquons ni le profilage commercial, ni la revente de fichiers de prospects, ni la publicité ciblée.
Données que nous ne demandons jamais
Nous ne collectons aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD : ni origine, ni opinions politiques ou religieuses, ni appartenance syndicale, ni données de santé, ni orientation sexuelle. Si l'une d'elles apparaît sur un document que vous téléversez, masquez-la avant l'envoi.
3. Durées de conservation
Les durées figurent finalité par finalité dans le tableau ci-dessus. Trois principes les gouvernent :
- Les pièces partent avant le dossier. Une carte d'identité n'a plus de raison d'être conservée une fois la vérification faite ; elle est supprimée bien avant les données de gestion du dossier.
- Un contrat signé impose des durées légales. Obligations comptables et lutte contre le blanchiment nous interdisent d'effacer certaines pièces à la demande. Nous vous indiquons alors précisément ce qui reste, pourquoi, et jusqu'à quelle date.
- Passé le délai, la donnée disparaît, elle n'est pas simplement masquée. Les journaux d'audit conservés au-delà ne gardent que l'identifiant technique du dossier, sans données personnelles.
4. Qui accède aux données
Au sein de Solivo, l'accès est cloisonné par rôle :
- l'analyste voit les dossiers qu'il instruit, pièces comprises ;
- l'administrateur ajoute la gestion des comptes, des paiements et du journal d'audit ;
- le client ne voit que son propre dossier. Chaque accès à une pièce est contrôlé côté serveur, jamais seulement masqué à l'écran.
Des sous-traitants interviennent, chacun sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- l'hébergeur, dont l'identité figure dans les mentions légales, avec des serveurs situés dans l'Union européenne ;
- le routeur de courrier électronique, qui reçoit votre adresse et le contenu des messages de suivi ;
- le prestataire de paiement, qui traite seul les données de carte bancaire. Elles ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont jamais enregistrées.
Le prêteur particulier reçoit les éléments nécessaires à sa décision et au contrat, jamais vos pièces justificatives brutes.
Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'impose.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué. Si cela devait changer, la présente politique serait mise à jour et le cadre juridique du transfert (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) y serait indiqué.
5. Sécurité
- Les mots de passe ne sont jamais stockés : seule une empreinte scrypt, salée, est conservée.
- Le cookie de session est
httpOnly,SameSiteet transmis uniquement en HTTPS. Seule son empreinte SHA-256 est enregistrée côté serveur. - Les pièces justificatives ne sont pas servies par une adresse publique devinable : chaque téléchargement passe par un contrôle de session et de propriété du dossier.
- Changer de mot de passe ferme toutes les autres sessions ouvertes.
- Toute décision prise sur un dossier est tracée avec son auteur, sa date et son motif.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée sous 72 heures et vous êtes informé sans délai injustifié.
6. Vos droits
Accès et portabilité
Vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données depuis votre espace, rubrique Sécurité, dans un fichier JSON lisible par une machine. Aucune demande à formuler, aucun délai.
Rectification
Les informations de votre dossier restent modifiables tant qu'il n'est pas soumis. Ensuite, écrivez-nous : une correction demandée est appliquée sous 30 jours et tracée dans le journal du dossier.
Effacement
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis la rubrique Sécurité. Elle est immédiate lorsque aucun dossier n'a abouti. Si un contrat a été signé, la loi nous impose de conserver certaines pièces : nous supprimons alors tout le reste et vous indiquons précisément ce qui est conservé, pourquoi et jusqu'à quand.
Opposition et limitation
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou en demander la limitation le temps d'une contestation.
Décision automatisée
Le score calculé par le simulateur est indicatif. Aucune décision d'octroi n'est prise automatiquement : une personne instruit le dossier et la décision est motivée. Vous pouvez demander à ce que le détail du calcul vous soit expliqué.
Directives post-mortem
Vous pouvez nous transmettre des directives sur le sort de vos données après votre décès, et désigner la personne chargée de les faire appliquer.
Ces droits s'exercent depuis la rubrique Sécurité de votre espace, ou par courrier électronique à À COMPLÉTER. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- Adresse
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07